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Il pourrait être interdit de faire la publicité du vin sur Internet

Un exposé de la problématique vu par la toute jeune équipe de FindaWine : ici en vidéo.

C'est essentiellement le tout récent arrêt (daté du 13/02/2008) de la Cour d'appel de Paris dans l'affaire ANPAA vs HEINEKEN qui met le feu aux poudres. Se basant sur une interprétation stricte de la loi Evin (l'internet comme la télévision est considéré comme un media interdit pour la publicité en faveur des boissons alcoolisées) : le juge en référé condamne Heineken qui fermer son site web www.heineken.fr(mais www.heineken.com est toujours online;-))! Selon LeFigaro.fr, Heineken étudierai "l'opportunité de se pourvoir en cassation".

Celà s'ajoute à la condamnation du Parisien Libéré en décembre dernier (lire cet article sur le blog Bethomeau Vin&Cie l'espace de liberté) dont le rédactionnel avait été requalifié en publicité.

Où s'arrête l'information, où commence la publicité? Comment la loi Evin s'applique-t-elle à Internet? Quid de la vente en ligne? Les sites étrangers sont-ils concernés? Un cd-rom ou une clé USB sont-ils autorisés? Le blog d'un amateur de vin peut-il être interdit?

Beaucoup de questions, beaucoup de commentaires sur de nombreux blogs en France sur Le Journal du Net, Oenoline, Au hasard du vin, SoWine, LeBlogLuxe,  LeBlogFinance, Pc INpact, comme à l'étranger : Domaine les FaunesLe Trolleur déchaînéDes Grenouilles dans la vallée. Encore bien d'autres à venir probablement.

Si vous avez des avis ou des questions à nous poser directement, n'hésitez pas à commenter cet article.

Chez Vinternet, nous travaillons actuellement sur 2 axes :

  • avec nos partenaires institutionnels sur les actions politiques à mener pour faire évoluer la loi notamment en demandant la mise à jour des media autorisés par la loi Evin (si vous souhaitez nous rejoindre, envoyez un email ici)
  • avec nos clients sur les actions à mener à court terme pour s'assurer du bon respect de la loi (si vous êtes client et que vous n'avez pas encore été contacté sur ce sujet envoyez un email ici)

Nous soutenons également des initiatives individuelles comme la pétition proposée par FindaWine ou collectives comme celle de la Fédération Internationale des Journalistes & Ecrivains du Vin et des Spiritueux

 

 

XML Philippe dans vin+media , le 18/02/2008 | Lien permanent | Vos commentaires (2)
Commentaires (2) :

Pour tout ce qui est opérations de promotion des ventes en principe ça rentre dans ce cadre autorisé "sous forme d'affichettes et d'objets à l'intérieur des lieux de vente à caractère spécialisé, dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat".

Le texte complet mis à jour de la Loi Evin est ici.

Le point essentiel c'est surtout de distinguer le fond et la forme. Si sur la forme tu as le droit de placer affiches et autres objets attachés au produit sur le lieu de vente, sur le fond tu ne peux pas pour autant partir dans un délire créatif.

Faut rester créatif (et enthousiaste!) dans ce cadre "La publicité autorisée pour les boissons alcooliques est limitée à l'indication du degré volumique d'alcool, de l'origine, de la dénomination, de la composition du produit, du nom et de l'adresse du fabricant, des agents et des dépositaires ainsi que du mode d'élaboration, des modalités de vente et du mode de consommation du produit. Cette publicité peut comporter en outre des références relatives aux terroirs de production et aux distinctions obtenues. Le conditionnement ne peut être reproduit que s'il est conforme aux dispositions précédentes. Toute publicité en faveur de boissons alcooliques, à l'exception des circulaires commerciales destinées aux personnes agissant à titre professionnel, doit être assortie d'un message de caractère sanitaire précisant que l'abus d'alcool est dangereux pour la santé".

C'est notre sacerdoce!

Publié par Philippe | 05/03/2008


Il est dit dans la loi Evin que tout ce qui n'est pas expresement autorisé est interdit. Du coup, qu'en est-il de la promotion des ventes (bons de réduction, jeu-concours, ...) ?

Publié par BritBrit | 05/03/2008



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